D'UN CONTINUUM DE SÉCURITÉ VERS UNE SÉCURITÉ GLOBALE
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Fouilles, palpations, la législation pour les Policiers Municipaux - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
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Transports : des agents aux superpouvoirs - Le Parisien
Reconfinement : ce que les forces de l'ordre ont le droit de faire ou pas lors d'un contrôle d'attestation - Marie Claire
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail | AIDA
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Les droits d'un agent de sécurité : tout savoir
Les nouvelles compétences des policiers municipaux aux transports - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
Le tabac, c'est tabou?
Criminels au Coeur de l'Etat, Nice la main dans le sac
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Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
Entrer dans un supermarché avec … son sac à dos – Bienvenue chez moi
Dernier avertissement avant sanction | LeJSD
Coronavirus : la police peut-elle fouiller votre voiture ? - Autoplus
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
Mesdames et messieurs, vérification des titres de transport, s'il vous plait ! » : Lutte contre la fraude dans le RER A
Toulouse. Les policiers municipaux patrouillent-ils dans les règles ? - ladepeche.fr
Lorraine - Transport. TER : des contrôleurs SNCF en civil pour surprendre les fraudeurs
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