Non-port de la ceinture de sécurité, amende et points perdus - LegiPermis
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Les passagers à l'arrière qui ne portent pas de ceinture de sécurité sont condamnés à une amende de 500. Le propriétaire du véhicule est conjointement et solidairement responsable. Les piétons à l'intérieur
Ceinture du passager non bouclée, le prix à payer
Non port de la ceinture de sécurité : Amende et sanctions encourues | Avocat Maître F. Cohen
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Non-port de la ceinture de sécurité : amende, perte de points...
Amende pour non-port de la ceinture de sécurité par un passager - Droit-Finances
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Patrice Pischedda (@Patrice13) / Twitter
Non-port de la ceinture de sécurité : quelles sanctions ? Retrait de points, amende - contravention ?