Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Actualités | Le Soleil - Québec
Magasin : fouille et contrôle par un vigile, quels sont mes droits ?
Achats en magasin ou sur Internet - Vos questions, nos réponses - Conseils - UFC-Que Choisir
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Un policier en civil remarque des clients louches au Walmart | Actualités | La Tribune - Sherbrooke
PL 12064A - pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instaurat
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Jusqu'où va la surveillance des salariés sur leur lieu de travail ? | Dossier Familial
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
La sécurité d'un magasin peut-elle exiger que j'ouvre mon sac? | Illustré
Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial
Vos droits (et devoirs) au supermarché ! - Soirmag
Les petits arrangements des supermarchés avec leurs voleurs
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Mais enfin, quelle est la loi sur les fouilles de sac à la sortie d'un commerce ? : Quebec
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Peut-on refuser d'ouvrir son sac ? - Peut-on refuser d'ouvrir son sac à l'entrée ou à la sortie d'un magasin ? Par Frank Pietra
UFC-Que Choisir d'Aix-en-Provence – Consommateurs dans la grande distribution, vous n'avez pas tous les droits !
Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
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