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QPC 20-81.739 - Rapport
La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
René Sève
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Vade-mecum 31.08.2022
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Droit pénal général
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Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
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Essai d'une théorie générale des aménagements de peine
